Arrêté du 20 décembre 2006

Article 3

L'article 3 de l'arrêté du 12 mai 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La liste des formations spécifiques à l'assurance de la qualité en transfusion sanguine dont doivent justifier, dans les deux ans à compter de leur prise de fonctions, les responsables de l'assurance de la qualité visés au dernier alinéa de l'article R. 1222-28 comprend :

  • les formations délivrées par l'Institut national de la transfusion sanguine intitulées : "La démarche qualité en transfusion sanguine ;
  • le diplôme universitaire de qualité et sécurité des produits sanguins délivrés par l'université Paris-V intitulé : "Qualité et sécurité des produits sanguins.

Toutefois, d'autres enseignements ou formations peuvent être inscrits sur la présente liste. Ces enseignements ou formations comprennent au moins les thèmes suivants :
  • approche générale de la démarche de qualité en santé et systèmes d'assurance de la qualité ;
  • politique de la qualité en transfusion ;
  • processus qualité, système documentaire et tableau de bord ;
  • études de cas.
»

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