Arrêté du 12 mai 1997

Article 2

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Article 2

Les insignes d'attributs des tenues des techniciens du Conseil supérieur de la pêche chargés de fonctions de police sont portés dans les conditions fixées à l'

article 3 de l'arrêté du 23 décembre 1992 susvisé

(

Insignes des gardes-pêche

)

Art. 3

Insignes des gardes-pêche

Les gardes-pêche ont des insignes spécifiques sur leurs uniformes pour les identifier.

.

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Relations

cite

cite  Arrêté 1992-12-23 art. 3

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En vigueur depuis le mardi 3 juin 1997

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