Arrêté du 12 mai 1997

Article 3

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Article 3

Les insignes de classes des techniciens du Conseil supérieur de la pêche sont portés sur les pattes d'épaule des vestes ou des chemises de la manière suivante :

technicien de 2e classe : deux galons droits or avec fil vert ;

technicien de 1re classe : deux galons droits or ;

technicien hors classe : trois galons droits or.

Les képis comportent un fond orné d'un noeud hongrois et deux soutaches or à fil vert pour les techniciens de 2e classe, deux soutaches or pour les techniciens de 1re classe et trois soutaches or pour les techniciens hors classe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 3 juin 1997

Les insignes de classes des techniciens du Conseil supérieur de la pêche sont portés sur les pattes d'épaule des vestes ou des chemises de la manière suivante :

  • technicien de 2e classe : deux galons droits or avec fil vert ;
  • technicien de 1re classe : deux galons droits or ;
  • technicien hors classe : trois galons droits or.

Les képis comportent un fond orné d'un noeud hongrois et deux soutaches or à fil vert pour les techniciens de 2e classe, deux soutaches or pour les techniciens de 1re classe et trois soutaches or pour les techniciens hors classe.

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En vigueur depuis le mardi 3 juin 1997

Source : Légifrance