Arrêté du 12 mai 1997

Article 1

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Article 1

La composition de l'uniforme des techniciens du Conseil supérieur de la pêche chargés de fonctions de police est fixée par référence à la composition de l'uniforme des gardes-pêche du Conseil supérieur de la pêche fixée à l'

article 1er de l'arrêté du 23 décembre 1992 susvisé

(

Uniforme des gardes-pêche

)

Art. 1

Uniforme des gardes-pêche

Les gardes-pêche ont des uniformes différents selon les occasions, avec des couleurs vertes et grises.

.

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En vigueur depuis le 3 juin 1997

La composition de l'uniforme des techniciens du Conseil supérieur de la pêche chargés de fonctions de police est fixée par référence à la composition de l'uniforme des gardes-pêche du Conseil supérieur de la pêche fixée à l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 1992 susvisé (Uniforme des gardes-pêche).

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-12-23 art. 1

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En vigueur depuis le mardi 3 juin 1997

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