Arrêté du 12 juin 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 mars 2026

Art. 3

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Prolongation des délais de distribution et de dépôt des formulaires

Résumé. Les maisons départementales des personnes handicapées peuvent distribuer et recevoir les demandes de formulaires plus longtemps.

A modifié les dispositions suivantes :

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