Arrêté du 12 juin 2026

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 1 du 12 novembre 2025 à l'accord collectif concernant les sylviculteurs de l'Aube sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.

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Extension d'un accord collectif aux sylviculteurs de l'Aube

Résumé. Un nouvel accord pour les sylviculteurs de l'Aube devient obligatoire pour tous.

Les dispositions de l'avenant n° 1 du 12 novembre 2025 à l'accord collectif concernant les sylviculteurs de l'Aube sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.

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