Arrêté du 12 juin 2026

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 122 du 12 novembre 2025 à la convention collective de travail du 18 juin 1975 concernant les exploitations forestières de la région Alsace sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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Extension d'un avenant à la convention collective forestière alsacienne

Résumé. Un nouvel accord pour les travailleurs des forêts en Alsace devient obligatoire.

Les dispositions de l'avenant n° 122 du 12 novembre 2025 à la convention collective de travail du 18 juin 1975 concernant les exploitations forestières de la région Alsace sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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