Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant un accord de prévoyance agricole
Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un accord de prévoyance pour les salariés non cadres de l'agriculture en Charente-Maritime.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.