Arrêté du 12 juin 2026

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Extension d'un accord de prévoyance dans l'agriculture) est applicable à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Extension d'un accord collectif de prévoyance

Résumé. Un nouvel accord de prévoyance pour les salariés non cadres de l'agriculture en Charente-Maritime devient obligatoire et s'applique dès sa publication.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Extension d'un accord de prévoyance dans l'agriculture) est applicable à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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