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Arrêté du 22 octobre 1985

PORTANT EXTENSION DE LA CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE DE TRAVAIL CONCERNANT LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET D'ENTRETIEN FORESTIER DES DEPARTEMENTS DE LA GIRONDE,DES LANDES ET DE LOT-ET-GARONNE

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CONVENTION DU 04-03-1985.

TEXTE PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-38).

Arrêté du 22 octobre 1985