Arrêté du 12 juin 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Extension d'un avenant à la convention collective agricole du Tarn-et-Garonne) est applicable à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de l'avenant à la convention collective agricole

Résumé. Les règles de l'avenant à la convention collective agricole du Tarn-et-Garonne s'appliquent à partir de la publication de cet arrêté, pour la durée prévue et sous les conditions fixées.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Extension d'un avenant à la convention collective agricole du Tarn-et-Garonne) est applicable à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

Historique des versions

Source : Légifrance