JORF n°0151 du 1 juillet 2025

Article 1

Article 1

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Organisation du vote pour le Comité Social

Résumé L’école organise un vote où chacun peut choisir son représentant soit dans une urne soit via un courrier.
Mots-clés : Fonction publique Comité Social

En application de l'article R. 211-80 du code général de la fonction publique, les opérations de vote pour la mise en place du comité social d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion, organisées le 26 août 2025, se déroulent au moyen du vote à l'urne et du vote par correspondance.


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Version 1

En application de l'article R. 211-80 du code général de la fonction publique, les opérations de vote pour la mise en place du comité social d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion, organisées le 26 août 2025, se déroulent au moyen du vote à l'urne et du vote par correspondance.