En vigueur depuis le 28 juin 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur de l’article I
Les dispositions de l'article 1er (Modification d'un article de l'arrêté du 25 juin) entrent en vigueur le 1er juillet 2025.
Arrêté du 12 juin 2025
Les dispositions de l'article 1er (Modification d'un article de l'arrêté du 25 juin) entrent en vigueur le 1er juillet 2025.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 28 juin 2025
Les dispositions de l'article 1er (Modification d'un article de l'arrêté du 25 juin) entrent en vigueur le 1er juillet 2025.
En vigueur depuis le samedi 28 juin 2025
Source : Légifrance