Arrêté du 12 juin 2025

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article 1er (Modification d'un article de l'arrêté du 25 juin) entrent en vigueur le 1er juillet 2025.

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En vigueur depuis le 28 juin 2025

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Entrée en vigueur de l’article I

Résumé. Les règles mentionnées dans l’article premier commenceront à s’appliquer le 1 juillet 2025.

Les dispositions de l'article 1er (Modification d'un article de l'arrêté du 25 juin) entrent en vigueur le 1er juillet 2025.

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En vigueur depuis le samedi 28 juin 2025

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