Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté (Art 3)
Résumé. Un nouveau décret remplace une règle dans un ancien arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 juin 2019Art. 3 → Version 7
- Arrêté du 25 juin 2019Art. 3