Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'indemnités au calcul du résultat financier des assurances vie
Résumé. Le calcul de la part du résultat financier dans les assurances vie inclut désormais les indemnités prévues par l'article R. 132-5-3.
A modifié les dispositions suivantes :