Arrêté du 12 juin 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Art. A132-14

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Ajout d'indemnités au calcul du résultat financier des assurances vie

Résumé. Le calcul de la part du résultat financier dans les assurances vie inclut désormais les indemnités prévues par l'article R. 132-5-3.

A modifié les dispositions suivantes :

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