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Arrêté du 12 juin 2024

portant modification de l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Contrôle de l'alimentation et de la santé animale en Île-de-France

Résumé. Les directions départementales de la protection des populations contrôlent la sécurité des aliments, de la santé animale et des végétaux en Île-de-France pendant l'été 2024.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 206-1 (Inspection et contrôle dans le domaine agricole) à R. 206-2-1 (Conditions de qualification des agents pour le contrôle des végétaux) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, notamment ses articles 18 et 24 ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles, notamment son article 7 (Compétences étendues des directions départementales interministérielles) ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (Organisation des administrations de l'État) modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 (Arrêté du 12 janvier 2010 sur les missions des directions locales et départementales) modifié relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles,

Arrêtent :

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Création d'une mission pour les directions départementales

Résumé. Les directions départementales de la protection des populations exercent des missions de contrôle en matière d'alimentation, de santé animale et de protection des végétaux sous l'autorité des préfets.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 juin 2024

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Période d'application des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté sont valables de début juillet à mi-septembre 2024.

Les dispositions créées par le présent arrêté sont applicables du 1er juillet au 9 septembre 2024.

En vigueur depuis le 26 juin 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Contrôle de la sécurité sanitaire des aliments par les DDPP

Résumé. Les DDPP en Île-de-France vérifient que les aliments sont sûrs à manger.

Fait le 12 juin 2024.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

C. Bigot-Dekeyzer

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Martin

En vigueur depuis le mercredi 26 juin 2024

Arrêté du 12 juin 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe