Arrêté du 12 juin 2024

Article 2

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Article 2

Les dispositions créées par le présent arrêté sont applicables du 1er juillet au 9 septembre 2024.

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En vigueur depuis le 26 juin 2024

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Période d'application des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté sont valables de début juillet à mi-septembre 2024.

Les dispositions créées par le présent arrêté sont applicables du 1er juillet au 9 septembre 2024.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 26 juin 2024

Source : Légifrance