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Arrêté du 12 juin 2024

modifiant l'arrêté du 25 avril 2002 fixant les indices de rémunération des agents contractuels exerçant les fonctions de pensionnaire ou de chargé d'études et de recherches à l'Institut national de l'histoire de l'art

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indices de rémunération pour les agents contractuels

Résumé. Les salaires des agents contractuels de l'Institut national d'histoire de l'art vont augmenter.

La ministre de la culture, le ministre de la transformation et de la fonction publiques, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code de la recherche, notamment son article R. 351-17 (Rémunération des employés de l'INHA) ;

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2002 fixant les indices de rémunération des agents contractuels exerçant les fonctions de pensionnaire ou de chargés d'études et de recherches à l'Institut national d'histoire de l'art,

Arrêtent :

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Augmentation des indices de rémunération pour certains agents contractuels

Résumé. Les indices de rémunération des agents contractuels pour les fonctions de pensionnaire et de chargé d'études et de recherches ont été augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 avril 2002Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 25 avril 2002
Art. 1

En vigueur depuis le 17 juin 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le mois suivant sa publication

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du premier jour du mois suivant la date de publication.

En vigueur depuis le 17 juin 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juin 2024.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

B. Melmoux-Eude

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

S. Lagier

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. Vencatachellum

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la 3e sous-direction du budget,

A. Saoudi

En vigueur depuis le lundi 17 juin 2024

Arrêté du 12 juin 2024
Article 1
Article 2
Article 3