En vigueur depuis le 16 juin 2024
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Dispense de respect des signaux de circulation pour les tests de manœuvre et de navigation des Jeux Olympiques
Pour les deux tests de manœuvre et de navigation de la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques prévus le 17 juin et le 24 juin 2024, les conducteurs ne sont pas tenus de respecter les signaux d'interdiction et d'obligation de l'annexe 5 à l'article A. 4241-51-1 du code des transports (Signaux de navigation sur les voies intérieures) entre le pont d'Austerlitz et le pont d'Issy-les-Moulineaux, ce pendant la durée de l'interruption qui sera définie par le préfet en application de l'article 1 (Dérogation à l'arrêté A. 4241-38-1 pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024) du présent arrêté.