JORF n°0139 du 15 juin 2024

Arrêté du 12 juin 2024

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 4241-38 et R. 4241-51 ;

Vu ensemble la demande de dérogation du préfet de la région d'Ile-de-France du 2 mai 2024 et les pièces du dossier relatives à l'organisation de manifestations sportives et nautiques en vue de la préparation et d'évènements tests des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation aux interruptions de navigation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Résumé Pendant les tests pour les Jeux Olympiques et Paralympiques, la navigation peut être arrêtée jusqu'à dix heures par jour à certains endroits et dates précises.

Par dérogation à l'article A. 4241-38-1 du code des transports, pour l'organisation de tests dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, les interruptions de la navigation prévues à l'article R. 4241-38 peuvent exceptionnellement atteindre dix heures par période de vingt-quatre heures aux dates suivantes :

- le 17 juin 2024 ;
- le 24 juin 2024 ;
- le 1er juillet 2024 ;
- le 8 juillet 2024,

à Paris, Ivry-sur-Seine, Charenton-le-Pont, Issy-les-Moulineaux et Boulogne-Billancourt.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense de respect des signaux de circulation pour les tests de manœuvre et de navigation des Jeux Olympiques

Résumé Pendant les tests des Jeux Olympiques, les conducteurs n'ont pas à suivre les panneaux de signalisation sur un tronçon de la Seine.

Pour les deux tests de manœuvre et de navigation de la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques prévus le 17 juin et le 24 juin 2024, les conducteurs ne sont pas tenus de respecter les signaux d'interdiction et d'obligation de l'annexe 5 à l'article A. 4241-51-1 du code des transports entre le pont d'Austerlitz et le pont d'Issy-les-Moulineaux, ce pendant la durée de l'interruption qui sera définie par le préfet en application de l'article 1 du présent arrêté.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités,

R. Gintz