En vigueur depuis le 16 juin 2024
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Dérogation aux interruptions de navigation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Par dérogation à l'article A. 4241-38-1 du code des transports (Limites des interruptions de navigation sur les eaux intérieures), pour l'organisation de tests dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, les interruptions de la navigation prévues à l'article R. 4241-38 peuvent exceptionnellement atteindre dix heures par période de vingt-quatre heures aux dates suivantes :
- le 17 juin 2024 ;
- le 24 juin 2024 ;
- le 1er juillet 2024 ;
- le 8 juillet 2024,
à Paris, Ivry-sur-Seine, Charenton-le-Pont, Issy-les-Moulineaux et Boulogne-Billancourt.
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