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Arrêté du 12 juin 2024

dérogeant aux articles A. 4241-38-1 et A. 4241-51-1 du code des transports dans le cadre de la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

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Arrêté du 12 juin 2024 : Restrictions de navigation pour les Jeux Olympiques

Résumé. Pendant les tests pour les Jeux Olympiques, la navigation sur la Seine peut être arrêtée jusqu'à dix heures par jour et certains panneaux de signalisation ne s'appliquent pas.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 4241-38 (Autorisation pour les manifestations nautiques) et R. 4241-51 (Règles de signalisation et balisage des eaux intérieures) ;

Vu ensemble la demande de dérogation du préfet de la région d'Ile-de-France du 2 mai 2024 et les pièces du dossier relatives à l'organisation de manifestations sportives et nautiques en vue de la préparation et d'évènements tests des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 juin 2024

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Dérogation aux interruptions de navigation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Résumé. Pendant les tests pour les Jeux Olympiques et Paralympiques, la navigation peut être arrêtée jusqu'à dix heures par jour à certains endroits et dates précises.

Par dérogation à l'article A. 4241-38-1 du code des transports (Limites des interruptions de navigation sur les eaux intérieures), pour l'organisation de tests dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, les interruptions de la navigation prévues à l'article R. 4241-38 peuvent exceptionnellement atteindre dix heures par période de vingt-quatre heures aux dates suivantes :

  • le 17 juin 2024 ;
  • le 24 juin 2024 ;
  • le 1er juillet 2024 ;

- le 8 juillet 2024,

à Paris, Ivry-sur-Seine, Charenton-le-Pont, Issy-les-Moulineaux et Boulogne-Billancourt.

En vigueur depuis le 16 juin 2024

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Dispense de respect des signaux de circulation pour les tests de manœuvre et de navigation des Jeux Olympiques

Résumé. Pendant les tests des Jeux Olympiques, les conducteurs n'ont pas à suivre les panneaux de signalisation sur un tronçon de la Seine.

Pour les deux tests de manœuvre et de navigation de la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques prévus le 17 juin et le 24 juin 2024, les conducteurs ne sont pas tenus de respecter les signaux d'interdiction et d'obligation de l'annexe 5 à l'article A. 4241-51-1 du code des transports (Signaux de navigation sur les voies intérieures) entre le pont d'Austerlitz et le pont d'Issy-les-Moulineaux, ce pendant la durée de l'interruption qui sera définie par le préfet en application de l'article 1 (Dérogation à l'arrêté A. 4241-38-1 pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 16 juin 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités,

R. Gintz

En vigueur depuis le dimanche 16 juin 2024

Arrêté du 12 juin 2024
Article 1
Article 2
Article 3