Arrêté du 12 juin 2024

Article 1

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Article 1

Par dérogation à l'article A. 4241-38-1 du code des transports (Limites des interruptions de navigation sur les eaux intérieures), pour l'organisation de tests dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, les interruptions de la navigation prévues à l'article R. 4241-38 peuvent exceptionnellement atteindre dix heures par période de vingt-quatre heures aux dates suivantes :

  • le 17 juin 2024 ;
  • le 24 juin 2024 ;
  • le 1er juillet 2024 ;

- le 8 juillet 2024,

à Paris, Ivry-sur-Seine, Charenton-le-Pont, Issy-les-Moulineaux et Boulogne-Billancourt.

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En vigueur depuis le 16 juin 2024

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Dérogation aux interruptions de navigation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Résumé. Pendant les tests pour les Jeux Olympiques et Paralympiques, la navigation peut être arrêtée jusqu'à dix heures par jour à certains endroits et dates précises.

Par dérogation à l'article A. 4241-38-1 du code des transports (Limites des interruptions de navigation sur les eaux intérieures), pour l'organisation de tests dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, les interruptions de la navigation prévues à l'article R. 4241-38 peuvent exceptionnellement atteindre dix heures par période de vingt-quatre heures aux dates suivantes :

  • le 17 juin 2024 ;
  • le 24 juin 2024 ;
  • le 1er juillet 2024 ;

- le 8 juillet 2024,

à Paris, Ivry-sur-Seine, Charenton-le-Pont, Issy-les-Moulineaux et Boulogne-Billancourt.

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En vigueur depuis le dimanche 16 juin 2024

Source : Légifrance