Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation à l'arrêté A. 4241-38-1 pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Résumé Des arrêts de navigation plus longs sont possibles à Paris pour les tests olympiques.
Par dérogation à l'article A. 4241-38-1 du code des transports, pour l'organisation de tests dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, les interruptions de la navigation prévues à l'article R. 4241-38 peuvent exceptionnellement atteindre dix heures par période de vingt-quatre heures aux dates suivantes :
- le 17 juin 2024 ;
- le 24 juin 2024 ;
- le 1er juillet 2024 ;
- le 8 juillet 2024,
à Paris, Ivry-sur-Seine, Charenton-le-Pont, Issy-les-Moulineaux et Boulogne-Billancourt.
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