Arrêté du 12 juin 2024

Article 1

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Article 1

Par dérogation à l'article 3 de l'arrêté du 27 décembre 2012 susvisé (Limitation annuelle des jours dans le compte épargne-temps des praticiens hospitaliers), la progression annuelle maximale du nombre de jours mentionnée au 1° de l'article R. 6152-807-4 du code de la santé publique (Règles d'utilisation du compte épargne-temps pour les praticiens hospitaliers), est fixée à 30 jours pour l'année 2024.

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En vigueur depuis le 15 juin 2024

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Progression annuelle maximale des jours d'ouverture des établissements de santé pour 2024

Résumé. En 2024, les hôpitaux peuvent ouvrir 30 jours de plus qu'habituellement.

Par dérogation à l'article 3 de l'arrêté du 27 décembre 2012 susvisé (Limitation annuelle des jours dans le compte épargne-temps des praticiens hospitaliers), la progression annuelle maximale du nombre de jours mentionnée au 1° de l'article R. 6152-807-4 du code de la santé publique (Règles d'utilisation du compte épargne-temps pour les praticiens hospitaliers), est fixée à 30 jours pour l'année 2024.

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