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Arrêté du 12 juin 2024

relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps pour les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des jours d'ouverture des hôpitaux en 2024

Résumé. En 2024, les hôpitaux peuvent rester ouverts 30 jours de plus que d'habitude.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le ministre de la transformation et de la fonction publiques, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2012 (Règles d'utilisation des comptes épargne-temps pour les praticiens hospitaliers) pris en application du décret n° 2012-1481 du 27 décembre 2012 (Flexibilité accrue pour les congés des praticiens hospitaliers) modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 15 juin 2024

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Progression annuelle maximale des jours d'ouverture des établissements de santé pour 2024

Résumé. En 2024, les hôpitaux peuvent ouvrir 30 jours de plus qu'habituellement.

Par dérogation à l'article 3 de l'arrêté du 27 décembre 2012 susvisé (Limitation annuelle des jours dans le compte épargne-temps des praticiens hospitaliers), la progression annuelle maximale du nombre de jours mentionnée au 1° de l'article R. 6152-807-4 du code de la santé publique (Règles d'utilisation du compte épargne-temps pour les praticiens hospitaliers), est fixée à 30 jours pour l'année 2024.

En vigueur depuis le 15 juin 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Il faut publier cet arrêté dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juin 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la 2e sous-direction du budget,

S. Deligne

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service des politiques sociales, salariales et des carrières,

G. Tinlot

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la 2e sous-direction du budget,

S. Deligne

Le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

En vigueur depuis le samedi 15 juin 2024

Arrêté du 12 juin 2024
Article 1
Article 2