Arrêté du 12 juin 2020

Article 1

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Article 1

Par dérogation à l'arrêté du 28 mai 2020 susvisé (Prolongation des mandats scolaires pendant la crise du Covid-19), les mandats des représentants des usagers membres du conseil d'administration, du conseil scientifique et du conseil des études et de la vie à l'école de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, en exercice à la date de publication du présent arrêté, sont prolongés jusqu'au 3 juillet 2020.

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En vigueur depuis le 29 juin 2020

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Prolongation des mandats à l'ENSAM

Résumé. Les mandats des représentants des usagers à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers sont prolongés jusqu'au 3 juillet 2020 en raison de la crise sanitaire.

Par dérogation à l'arrêté du 28 mai 2020 susvisé (Prolongation des mandats scolaires pendant la crise du Covid-19), les mandats des représentants des usagers membres du conseil d'administration, du conseil scientifique et du conseil des études et de la vie à l'école de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, en exercice à la date de publication du présent arrêté, sont prolongés jusqu'au 3 juillet 2020.

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En vigueur depuis le lundi 29 juin 2020

Source : Légifrance