Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la classification des postes comptables des douanes
Résumé. L'arrêté modifie la classification des postes comptables des douanes pour mieux refléter les changements organisationnels.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 janvier 2017Art.
- Arrêté du 4 janvier 2017Art. null