Arrêté du 12 juin 2019

Article 1

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Article 1

A compter du 1er juillet 2019, la recette interrégionale du Havre prend en charge l'activité comptable liée aux missions de la direction nationale garde-côtes des douanes.
La gestion et le recouvrement des opérations liquidées par les directions garde-côtes avant le 1er juillet 2019 restent de la compétence des recettes auxquelles ces services étaient rattachés.

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En vigueur depuis le 27 juin 2019

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Changement de gestion comptable pour les garde-côtes

Résumé. À partir du 1er juillet 2019, la recette interrégionale du Havre s'occupe de la comptabilité des garde-côtes des douanes.

A compter du 1er juillet 2019, la recette interrégionale du Havre prend en charge l'activité comptable liée aux missions de la direction nationale garde-côtes des douanes.
La gestion et le recouvrement des opérations liquidées par les directions garde-côtes avant le 1er juillet 2019 restent de la compétence des recettes auxquelles ces services étaient rattachés.

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En vigueur depuis le jeudi 27 juin 2019

Source : Légifrance