JORF n°0142 du 21 juin 2019

Par arrêté de la ministre des armées en date du 12 juin 2019, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, est autorisée au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de techniciennes et techniciens paramédicaux civils de classe normale du ministère de la défense.
Ce recrutement, au profit du service de santé des armées, est organisé par les centres ministériels de gestion (CMG) suivants :

- CMG de Metz pour l'établissement de ravitaillement sanitaire des armées (ERSA), Marolles (51) ;
- CMG de Toulon pour l'hôpital d'instruction des armées (HIA) Sainte-Anne, Toulon (83) ;
- CMG de Saint-Germain-en-Laye pour l'Institut de recherche biomédicale des armées (IRBA), Brétigny-sur-Orge (91), et pour les HIA Bégin, Saint-Mandé (94) et Percy, Clamart (92).

Le nombre de postes offerts au concours est fixé à 12. Ces postes sont répartis par spécialité et par CMG de la manière suivante :

| SPÉCIALITÉ | CMG ET LOCALISATION |NOMBRE
DE POSTES|TOTAL| | | |----------------------------------------------------------|---------------------|-----------------------|-----|---|---| | Metz |Saint-Germain-en-Laye| Toulon | | | | | Diététicienne/
Diététicien | - | HIA Bégin | - | 1 | 4 | | HIA Percy | 1 | | | | | | - | HIA Sainte-Anne | 2 | | | | |Préparatrice/
Préparateur en pharmacie hospitalière| - | HIA Bégin | - | 1 | 3 | | ERSA | | | 1 | | | | | | HIA Sainte-Anne | 1 | | | | Technicienne/
Technicien de laboratoire | - | HIA Bégin | - | 1 | 5 | | HIA Percy | 1 | | | | | | IRBA | 3 | | | | |

Un poste, dans la spécialité " technicien de laboratoire " à l'HIA Bégin, est en outre offert aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
A défaut de candidates ou candidats qualifiés inscrits sur la liste d'aptitude établie par la ministre des armées en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre pour exercer les fonctions de technicien paramédical civil du ministère de la défense, les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 242-7 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 242-17 et suivants du même code.
A défaut de candidates ou candidats qualifiés pour exercer les fonctions de technicien paramédical civil du ministère de la défense ou en cas de refus des candidates ou candidats, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article L. 242-7 s'ajoutent aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 242-21.
Un poste, dans la spécialité " technicien de laboratoire " à l'IRBA, est en outre offert par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 susmentionnée.
Les conditions de participation au concours sont fixées par le décret n° 2013-974 du 30 octobre 2013 modifié portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense et la nature de l'épreuve par l'arrêté du 3 juin 2014 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves du concours pour le recrutement dans le corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense.
L'ouverture des inscriptions est fixée au 21 juin 2019.

Modalités d'inscription

Toute demande de dossier par télécopie ou messagerie électronique est refusée.
Il est conseillé aux candidates et candidats de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.
Les modalités d'inscription sont les suivantes :

  1. Préinscription en ligne

Jusqu'au 22 juillet 2019 à 12 heures, heure de Paris, terme de rigueur, à l'adresse suivante : https://www.concours-civils.defense.gouv.fr.
A la fin de la préinscription, un document au format PDF est proposé aux candidates et candidats qui doivent l'imprimer et l'adresser en version numérique avec les autres pièces requises, à l'un des CMG organisateurs, aux adresses mails suivantes :

- pour le CMG de Metz : [email protected] ;
- pour le CMG de Saint-Germain-en-Laye : [email protected] ;
- pour le CMG de Toulon : [email protected],

ou en version papier, par voie postale, en quatre exemplaires, à l'un des CMG organisateurs dont les coordonnées sont mentionnées ci-après.

  1. Procédure de demande de dossier d'inscription

a) Téléchargement du dossier d'inscription en ligne
Jusqu'au 22 juillet 2019 à 12 heures, heure de Paris, terme de rigueur, sur les sites suivants :

- par internet : https://www.concours-civils.defense.gouv.fr ;
- par intranet/SGA-Connect : http://portail-sga.intradef.gouv.fr/sites/info-rh/carriere/examen-professionnel/les-concours/Pages/Les-concours-de-la-filière-paramédicale.aspx.

b) Demande de dossier d'inscription par voie postale
Jusqu'au 22 juillet 2019, le cachet de la poste faisant foi, auprès de l'un des CMG organisateurs :

- CMG de Metz, division ressources humaines, bureau recrutement-formation, section recrutement, quartier de-Lattre-de-Tassigny, CS 30001, 57044 Metz Cedex 1 ;
- CMG de Saint-Germain-en-Laye, division ressources humaines, bureau recrutement-formation, section recrutement, base des Loges, 8, avenue du Président-Kennedy, BP 40202, 78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex ;
- CMG de Toulon, BCRM Toulon, division ressources humaines, bureau recrutement-formation, section recrutement, BP 33, 83800 Toulon Cedex 9.

Les candidates et candidats ayant choisi le retrait du dossier d'inscription par la voie postale joignent à leur demande une enveloppe format A4 affranchie au tarif lettre 190 grammes et libellée à leurs nom et adresse afin que le dossier leur soit transmis en retour.

  1. Dépôt du dossier d'inscription

Pour les dossiers téléchargés ou demandés par voie postale, après avoir rempli, daté et signé le formulaire d'inscription, les candidates et candidats ont la possibilité de le transmettre à l'un des CMG susmentionnés, accompagné des pièces requises, selon les deux modes ci-après :

- soit par la voie postale, en quatre exemplaires, à l'adresse susmentionnée,
- soit en version numérique, après avoir scanné les documents composant le dossier d'inscription, à l'une des adresses mails suivantes :
- pour le CMG de Metz : [email protected] ;
- pour le CMG de Saint-Germain-en-Laye : [email protected] ;
- pour le CMG de Toulon : [email protected].

Les préinscriptions par internet sont validées par les CMG organisateurs uniquement à la réception de toutes les pièces requises.
La date limite d'envoi du dossier complet est fixée au 30 juillet 2019, date de clôture des inscriptions, le cachet de la poste ou la date d'envoi du mail faisant foi.
Tout dossier parvenant dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur à cette date ou parvenant dans une enveloppe dépourvue du cachet de la poste ou transmis par mail après cette date est refusé.
Toute pièce complémentaire transmise après cette même date n'est pas prise en compte. Tout dossier incomplet est rejeté.
L'épreuve orale d'admission qui consiste en un entretien avec le jury se déroule à compter du 9 septembre 2019.
Toute candidate et tout candidat résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, bénéficie, à sa demande, du recours à la visioconférence pour passer l'épreuve orale dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2017 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique de l'Etat.
La demande écrite doit être adressée par voie postale au CMG de Lyon au plus tard le 12 août 2019.
En outre, les personnes en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, joignent à leur demande, un certificat médical délivré par un médecin agréé par l'administration et comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence.
Les lauréates et lauréats doivent accepter l'affectation qui leur est notifiée au moment de leur nomination en vue de leur prise de fonctions. Ils sont réputés renoncer au bénéfice du concours s'ils ne rejoignent pas leur poste dans le délai qui leur est imparti au moment de la notification d'affectation.
La composition du jury par CMG organisateur fait l'objet d'un arrêté de la ministre des armées.
Le secrétariat du jury est assuré par un agent du CMG organisateur.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre des armées en date du 12 juin 2019, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, est autorisée au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de techniciennes et techniciens paramédicaux civils de classe normale du ministère de la défense.

Ce recrutement, au profit du service de santé des armées, est organisé par les centres ministériels de gestion (CMG) suivants :

- CMG de Metz pour l'établissement de ravitaillement sanitaire des armées (ERSA), Marolles (51) ;

- CMG de Toulon pour l'hôpital d'instruction des armées (HIA) Sainte-Anne, Toulon (83) ;

- CMG de Saint-Germain-en-Laye pour l'Institut de recherche biomédicale des armées (IRBA), Brétigny-sur-Orge (91), et pour les HIA Bégin, Saint-Mandé (94) et Percy, Clamart (92).

Le nombre de postes offerts au concours est fixé à 12. Ces postes sont répartis par spécialité et par CMG de la manière suivante :

SPÉCIALITÉ

CMG ET LOCALISATION

NOMBRE

DE POSTES

TOTAL

Metz

Saint-Germain-en-Laye

Toulon

Diététicienne/

Diététicien

-

HIA Bégin

-

1

4

HIA Percy

1

-

HIA Sainte-Anne

2

Préparatrice/

Préparateur en pharmacie hospitalière

-

HIA Bégin

-

1

3

ERSA

1

HIA Sainte-Anne

1

Technicienne/

Technicien de laboratoire

-

HIA Bégin

-

1

5

HIA Percy

1

IRBA

3

Un poste, dans la spécialité " technicien de laboratoire " à l'HIA Bégin, est en outre offert aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

A défaut de candidates ou candidats qualifiés inscrits sur la liste d'aptitude établie par la ministre des armées en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre pour exercer les fonctions de technicien paramédical civil du ministère de la défense, les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 242-7 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 242-17 et suivants du même code.

A défaut de candidates ou candidats qualifiés pour exercer les fonctions de technicien paramédical civil du ministère de la défense ou en cas de refus des candidates ou candidats, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article L. 242-7 s'ajoutent aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 242-21.

Un poste, dans la spécialité " technicien de laboratoire " à l'IRBA, est en outre offert par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 susmentionnée.

Les conditions de participation au concours sont fixées par le décret n° 2013-974 du 30 octobre 2013 modifié portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense et la nature de l'épreuve par l'arrêté du 3 juin 2014 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves du concours pour le recrutement dans le corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense.

L'ouverture des inscriptions est fixée au 21 juin 2019.

Modalités d'inscription

Toute demande de dossier par télécopie ou messagerie électronique est refusée.

Il est conseillé aux candidates et candidats de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.

Les modalités d'inscription sont les suivantes :

1. Préinscription en ligne

Jusqu'au 22 juillet 2019 à 12 heures, heure de Paris, terme de rigueur, à l'adresse suivante : https://www.concours-civils.defense.gouv.fr.

A la fin de la préinscription, un document au format PDF est proposé aux candidates et candidats qui doivent l'imprimer et l'adresser en version numérique avec les autres pièces requises, à l'un des CMG organisateurs, aux adresses mails suivantes :

- pour le CMG de Metz : [email protected] ;

- pour le CMG de Saint-Germain-en-Laye : [email protected] ;

- pour le CMG de Toulon : [email protected],

ou en version papier, par voie postale, en quatre exemplaires, à l'un des CMG organisateurs dont les coordonnées sont mentionnées ci-après.

2. Procédure de demande de dossier d'inscription

a) Téléchargement du dossier d'inscription en ligne

Jusqu'au 22 juillet 2019 à 12 heures, heure de Paris, terme de rigueur, sur les sites suivants :

- par internet : https://www.concours-civils.defense.gouv.fr ;

- par intranet/SGA-Connect : http://portail-sga.intradef.gouv.fr/sites/info-rh/carriere/examen-professionnel/les-concours/Pages/Les-concours-de-la-filière-paramédicale.aspx.

b) Demande de dossier d'inscription par voie postale

Jusqu'au 22 juillet 2019, le cachet de la poste faisant foi, auprès de l'un des CMG organisateurs :

- CMG de Metz, division ressources humaines, bureau recrutement-formation, section recrutement, quartier de-Lattre-de-Tassigny, CS 30001, 57044 Metz Cedex 1 ;

- CMG de Saint-Germain-en-Laye, division ressources humaines, bureau recrutement-formation, section recrutement, base des Loges, 8, avenue du Président-Kennedy, BP 40202, 78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex ;

- CMG de Toulon, BCRM Toulon, division ressources humaines, bureau recrutement-formation, section recrutement, BP 33, 83800 Toulon Cedex 9.

Les candidates et candidats ayant choisi le retrait du dossier d'inscription par la voie postale joignent à leur demande une enveloppe format A4 affranchie au tarif lettre 190 grammes et libellée à leurs nom et adresse afin que le dossier leur soit transmis en retour.

3. Dépôt du dossier d'inscription

Pour les dossiers téléchargés ou demandés par voie postale, après avoir rempli, daté et signé le formulaire d'inscription, les candidates et candidats ont la possibilité de le transmettre à l'un des CMG susmentionnés, accompagné des pièces requises, selon les deux modes ci-après :

- soit par la voie postale, en quatre exemplaires, à l'adresse susmentionnée,

- soit en version numérique, après avoir scanné les documents composant le dossier d'inscription, à l'une des adresses mails suivantes :

- pour le CMG de Metz : [email protected] ;

- pour le CMG de Saint-Germain-en-Laye : [email protected] ;

- pour le CMG de Toulon : [email protected].

Les préinscriptions par internet sont validées par les CMG organisateurs uniquement à la réception de toutes les pièces requises.

La date limite d'envoi du dossier complet est fixée au 30 juillet 2019, date de clôture des inscriptions, le cachet de la poste ou la date d'envoi du mail faisant foi.

Tout dossier parvenant dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur à cette date ou parvenant dans une enveloppe dépourvue du cachet de la poste ou transmis par mail après cette date est refusé.

Toute pièce complémentaire transmise après cette même date n'est pas prise en compte. Tout dossier incomplet est rejeté.

L'épreuve orale d'admission qui consiste en un entretien avec le jury se déroule à compter du 9 septembre 2019.

Toute candidate et tout candidat résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, bénéficie, à sa demande, du recours à la visioconférence pour passer l'épreuve orale dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2017 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique de l'Etat.

La demande écrite doit être adressée par voie postale au CMG de Lyon au plus tard le 12 août 2019.

En outre, les personnes en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, joignent à leur demande, un certificat médical délivré par un médecin agréé par l'administration et comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence.

Les lauréates et lauréats doivent accepter l'affectation qui leur est notifiée au moment de leur nomination en vue de leur prise de fonctions. Ils sont réputés renoncer au bénéfice du concours s'ils ne rejoignent pas leur poste dans le délai qui leur est imparti au moment de la notification d'affectation.

La composition du jury par CMG organisateur fait l'objet d'un arrêté de la ministre des armées.

Le secrétariat du jury est assuré par un agent du CMG organisateur.