Arrêté du 12 juin 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2011

Art. 3

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Modification des documents requis pour les candidats contrôleurs aériens

Résumé. Les candidats doivent maintenant fournir une licence communautaire conforme au règlement (UE) 2018/1139 et une aptitude médicale selon le règlement (UE) 2015/340.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance