Article 2
A l'article 2 de l'arrêté du 29 janvier 2015 susvisé, les mots « par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique » sont supprimés.
1 version
A l'article 2 de l'arrêté du 29 janvier 2015 susvisé, les mots « par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique » sont supprimés.
1 version
A l'article 2 de l'arrêté du 29 janvier 2015 susvisé, les mots « par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique » sont supprimés.