Article 1
L'annexe de l'arrêté du 29 janvier 2015 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
1 version
JORF n°0135 du 13 juin 2019
Article 1
Historique des versions
Version 1
L'annexe de l'arrêté du 29 janvier 2015 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.