Arrêté du 12 juin 2018

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'aviation civile et la directrice des patrimoines, de la mémoire et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 juillet 2018

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Exécution de l'arrêté par les autorités compétentes

Résumé. L'article précise que le directeur général de l'aviation civile et la directrice des patrimoines, de la mémoire et des archives sont responsables de la mise en œuvre de l'arrêté.

Le directeur général de l'aviation civile et la directrice des patrimoines, de la mémoire et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance