Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des listes d'aérodromes réservés à l'usage de l'État
Résumé. L'arrêté ajoute l'aérodrome d'Etain-Rouvres avec des règles spécifiques et simplifie la description de l'aérodrome d'Albertville-Général.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1962Art. Liste n° 2 : Aéroports réservés aux administrations de l'État
→ Version 7 : Suppression d'un aérodrome réservéArrêté du 23 novembre 1962Art. Liste n° 3 : Liste des aérodromes à usage restreint
→ Version 20 : Modification des règles d'utilisation des aérodromes
→ Version 7 : Suppression d'un aérodrome réservéArrêté du 23 novembre 1962Art. Liste n° 3 : Liste des aérodromes à usage restreint
→ Version 20 : Modification des règles d'utilisation des aérodromes
- Arrêté du 23 novembre 1962Art. Liste n° 2, Art. Liste n° 3