Arrêté du 12 juin 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1962

Art. Liste n° 2, Art. Liste n° 3

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Modification des listes d'aérodromes réservés à l'usage de l'État

Résumé. L'arrêté ajoute l'aérodrome d'Etain-Rouvres avec des règles spécifiques et simplifie la description de l'aérodrome d'Albertville-Général.

A modifié les dispositions suivantes :

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