En vigueur depuis le 22 juillet 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté sur l'aérodrome de Phalsbourg-Bourscheid
Le directeur général de l'aviation civile et la directrice des patrimoines, de la mémoire et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.