Arrêté du 12 juin 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 novembre 1962
Art. Liste n° 2, Art. Liste n° 3

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Modification des listes d'aérodromes et leurs conditions d'utilisation

Résumé. La liste des aérodromes et leurs règles d'utilisation a été modifiée, avec l'ajout de nouveaux aérodromes et la suppression de trois aérodromes réservés à l'usage des administrations de l'État.

A modifié les dispositions suivantes :

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