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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des listes d'aérodromes et leurs conditions d'utilisation
Résumé. La liste des aérodromes et leurs règles d'utilisation a été modifiée, avec l'ajout de nouveaux aérodromes et la suppression de trois aérodromes réservés à l'usage des administrations de l'État.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1962Art. Liste n° 2 : Aéroports réservés aux administrations de l'État
→ Version 6 : Suppression de trois aérodromesArrêté du 23 novembre 1962Art. Liste n° 3 : Liste des aérodromes à usage restreint
→ Version 19 : Modification de la liste des aérodromes et leurs conditions d'utilisation
→ Version 6 : Suppression de trois aérodromesArrêté du 23 novembre 1962Art. Liste n° 3 : Liste des aérodromes à usage restreint
→ Version 19 : Modification de la liste des aérodromes et leurs conditions d'utilisation
-Arrêté du 23 novembre 1962Art. Liste n° 2, Art. Liste n° 3