Arrêté du 12 juin 2018

Article 1

Créé le 22 juillet 2018

L'aérodrome de Phalsbourg-Bourscheid (Moselle) inscrit sur la liste n° 2 (aérodromes réservés à l'usage des administrations de l'Etat) annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé est inscrit sur la liste n° 3 (aérodromes agréés à usage restreint) annexée au même arrêté.

Effets de cet article

cite

 liste n° 2 liste n° 3

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 juillet 2018