Arrêté du 12 juin 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 4, CGIAN4.

Art. 54-0 U

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Suppression des obligations spécifiques sur les capsules pour le vin

Résumé. Les entrepositaires de boissons alcoolisées n'ont plus d'obligations spécifiques sur les capsules pour le vin, seulement une caution pour garantir le paiement des droits.

A modifié les dispositions suivantes :

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