Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des obligations spécifiques sur les capsules pour le vin
Résumé. Les entrepositaires de boissons alcoolisées n'ont plus d'obligations spécifiques sur les capsules pour le vin, seulement une caution pour garantir le paiement des droits.
A modifié les dispositions suivantes :