Arrêté du 12 juin 2018

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Le comité régional stratégique du service sanitaire mentionné à l'article D. 4071-4 du code de la santé publique (Comité régional stratégique du service sanitaire) est présidé par le directeur général de l'agence régionale de santé et par le recteur de la région académique, qui en définissent la composition assurant une représentation des administrations, des collectivités, des directeurs des unités de formation et de recherche et des structures de formation ainsi que des étudiants concernés.
Un représentant du service de santé des armées est associé, à la demande du ministre de la défense, aux travaux du comité régional stratégique du service sanitaire.
Ce comité s'efforcera de favoriser la présence concomitante dans une structure d'accueil donnée d'un étudiant de plusieurs des formations décrites par les arrêtés susvisés.
Il remet chaque année au comité national de pilotage et de suivi mentionné à l'article D.4071-7 du code de la santé publique (Comité national de suivi du service sanitaire) un rapport annuel relatif à l'état de la réalisation du service sanitaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du service sanitaire étudiant

Résumé. Un comité régional supervise le service sanitaire des étudiants en santé, en collaboration avec divers acteurs locaux.

Le comité régional stratégique du service sanitaire mentionné à l'article D. 4071-4 du code de la santé publique (Comité régional stratégique du service sanitaire) est présidé par le directeur général de l'agence régionale de santé et par le recteur de la région académique, qui en définissent la composition assurant une représentation des administrations, des collectivités, des directeurs des unités de formation et de recherche et des structures de formation ainsi que des étudiants concernés.
Un représentant du service de santé des armées est associé, à la demande du ministre de la défense, aux travaux du comité régional stratégique du service sanitaire.
Ce comité s'efforcera de favoriser la présence concomitante dans une structure d'accueil donnée d'un étudiant de plusieurs des formations décrites par les arrêtés susvisés.
Il remet chaque année au comité national de pilotage et de suivi mentionné à l'article D.4071-7 du code de la santé publique (Comité national de suivi du service sanitaire) un rapport annuel relatif à l'état de la réalisation du service sanitaire.

Relations

cite

cite  article D. 4071-4 du code de la santé publiquecite  article D.4071-7 du code de la santé publique

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 14 juin 2018

Source : Légifrance