Article 1
L'annexe de l'arrêté du 16 août 2013 susvisé est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
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JORF n°0145 du 25 juin 2015
ARRÊTÉ du 12 juin 2015
Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le règlement d'exécution (UE) 2015/525 de la Commission du 27 mars 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 669/2009 portant modalités d'exécution du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l'importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d'origine non animale ;
Vu le code des douanes, notamment son article 285 octies ;
Vu l'arrêté du 16 août 2013 modifié fixant les montants de la redevance pour les contrôles renforcés à l'importation de denrées alimentaires d'origine non animale mentionnées à l'annexe I du règlement (CE) n° 669/2009 de la Commission du 24 juillet 2009,
Arrêtent :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2015.
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Article 3
La directrice générale des douanes et droits indirects et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 juin 2015.
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
N. Homobono
Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des douanes et droits indirects,
H. Crocquevieille