ARRÊTÉ du 12 juin 2015

Article 3

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Article 3

Par dérogation à l'article 2 (Entrée en vigueur d'un arrêté) et jusqu'au 1er juin 2017, les dispositions du II de l'article 3 de l'arrêté du 12 septembre 2006 susvisé (Règles d'utilisation des produits phytopharmaceutiques) dans leur version antérieure à l'entrée en vigueur du présent arrêté continuent de s'appliquer concomitamment aux dispositions du II de l'article 3 de l'arrêté du 12 septembre 2006 susvisé (Règles d'utilisation des produits phytopharmaceutiques) postérieures à cette entrée en vigueur.

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En vigueur depuis le 26 juin 2015

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Période transitoire pour l'application des règles

Résumé. Un arrêté du 12 juin 2015 permet d'appliquer temporairement (jusqu'au 1er juin 2017) les anciennes et nouvelles règles d'un arrêté de 2006 en même temps.

Par dérogation à l'article 2 (Entrée en vigueur d'un arrêté) et jusqu'au 1er juin 2017, les dispositions du II de l'article 3 de l'arrêté du 12 septembre 2006 susvisé (Règles d'utilisation des produits phytopharmaceutiques) dans leur version antérieure à l'entrée en vigueur du présent arrêté continuent de s'appliquer concomitamment aux dispositions du II de l'article 3 de l'arrêté du 12 septembre 2006 susvisé (Règles d'utilisation des produits phytopharmaceutiques) postérieures à cette entrée en vigueur.

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En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2015

Source : Légifrance