ARRÊTÉ du 12 juin 2015

Article 2

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Le présent arrêté entre en vigueur deux mois à compter de la date de sa publication.

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En vigueur depuis le 25 août 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer deux mois après sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur deux mois à compter de la date de sa publication.

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En vigueur depuis le mardi 25 août 2015

Source : Légifrance