Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1, L. 213-7, L. 211-1, R. 211-1 et R. 211-2 ;

Vu le code des assurances, notamment son article L. 211-1 ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif aux conditions d'agrément des associations qui s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 modifié fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire,

Arrête :

Fait le 12 juin 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité et à circulation routières,

E. Barbe