Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 12 juin 2015

modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1, L. 213-7, L. 211-1, R. 211-1 et R. 211-2 ;
Vu le code des assurances, notamment son article L. 211-1 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif aux conditions d'agrément des associations qui s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 modifié fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire,
Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de conduite après la formation pratique du BSR

Résumé. L'attestation de formation pratique pour le brevet de sécurité routière autorise maintenant à conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger pendant quatre mois.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer deux mois après sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur deux mois à compter de la date de sa publication.

En vigueur depuis le 25 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du responsable de l'application d'un arrêté

Résumé. Un responsable est désigné pour appliquer les règles d'un nouvel arrêté sur la sécurité routière.

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juin 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité et à circulation routières,

E. Barbe

En vigueur depuis le mardi 25 août 2015

ARRÊTÉ du 12 juin 2015
Article 1
Article 2
Article 3