Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de conduite après la formation pratique du BSR
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des obligations administratives et durée de validité de l'attestationArrêté du 8 novembre 2012Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 8 novembre 2012Art. 6, Art. Annexe II
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