ARRÊTÉ du 12 juin 2015

Article 8

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Article 8

L'inspection médicale de prévention du ministère de la défense est tenue informée des évolutions dans le fonctionnement et dans l'organisation du service de médecine de prévention du ministère dans ses différentes composantes.
Elle est destinataire des rapports annuels de synthèse établis par les autorités du service de santé des armées.

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En vigueur depuis le 24 juin 2015

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Information continue pour l'inspection médicale

Résumé. L'inspection médicale de prévention du ministère de la défense reçoit des rapports sur le fonctionnement des services de santé et les utilise pour rester informée.

L'inspection médicale de prévention du ministère de la défense est tenue informée des évolutions dans le fonctionnement et dans l'organisation du service de médecine de prévention du ministère dans ses différentes composantes.
Elle est destinataire des rapports annuels de synthèse établis par les autorités du service de santé des armées.

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