ARRÊTÉ du 12 juin 2015

Article 9

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Article 9

L'inspecteur de la médecine de prévention dans les armées exerce des attributions d'inspection concernant l'organisation et le fonctionnement des services de médecine de prévention.
Il peut se voir confier par le contrôle général des armées, notamment sur demande de la direction centrale du service de santé des armées, des études, enquêtes ou inspections.
A l'issue, il établit un rapport dont la diffusion est définie par la lettre de mission.

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En vigueur depuis le 24 juin 2015

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Rôle de l'inspecteur de la médecine de prévention dans les armées

Résumé. L'inspecteur de la médecine de prévention dans les armées vérifie comment fonctionne le service de santé et peut faire des études pour améliorer les choses.

L'inspecteur de la médecine de prévention dans les armées exerce des attributions d'inspection concernant l'organisation et le fonctionnement des services de médecine de prévention.
Il peut se voir confier par le contrôle général des armées, notamment sur demande de la direction centrale du service de santé des armées, des études, enquêtes ou inspections.
A l'issue, il établit un rapport dont la diffusion est définie par la lettre de mission.

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Source : Légifrance