ARRÊTÉ du 12 juin 2015

Article 1

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Article 1

L'inspection médicale de prévention du ministère de la défense s'exerce au profit des agents civils et militaires employés dans les organismes relevant de l'article 1er du décret du 29 mars 2012 susvisé (Règles de santé et sécurité dans le ministère de la défense).

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En vigueur depuis le 24 juin 2015

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Inspection médicale de prévention pour les agents du ministère de la défense

Résumé. Un arrêté du 12 juin 2015 précise que l'inspection médicale de prévention du ministère de la défense s'applique aux agents civils et militaires travaillant dans certains organismes.

L'inspection médicale de prévention du ministère de la défense s'exerce au profit des agents civils et militaires employés dans les organismes relevant de l'article 1er du décret du 29 mars 2012 susvisé (Règles de santé et sécurité dans le ministère de la défense).

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En vigueur depuis le mercredi 24 juin 2015

Source : Légifrance