ARRÊTÉ du 12 juin 2015

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

L'arrêté du 7 janvier 1983 relatif aux conditions d'exercice de l'inspection de la médecine du travail dans les armées est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur la médecine du travail dans les armées

Résumé. Un ancien arrêté sur l'inspection de la médecine du travail dans les armées est supprimé.

L'arrêté du 7 janvier 1983 relatif aux conditions d'exercice de l'inspection de la médecine du travail dans les armées est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 24 juin 2015

Source : Légifrance