JORF n°0143 du 23 juin 2015

Article 14

Article 14

Le chef du contrôle général dans les armées et le directeur central du service de santé dans les armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le chef du contrôle général dans les armées et le directeur central du service de santé dans les armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.