ARRÊTÉ du 12 juin 2015

Article 14

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Article 14

Le chef du contrôle général dans les armées et le directeur central du service de santé dans les armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 juin 2015

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 12 juin 2015 désigne les responsables chargés de son exécution dans les armées.

Le chef du contrôle général dans les armées et le directeur central du service de santé dans les armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance