En vigueur depuis le 24 juin 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté
Le chef du contrôle général dans les armées et le directeur central du service de santé dans les armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.