ARRÊTÉ du 12 juin 2015

Article 1

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Article 1

Les annexes de l'arrêté du 10 février 2009 susvisé sont remplacées par les annexes au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Mise à jour des annexes d'un arrêté de 2009

Résumé. Un arrêté du 12 juin 2015 met à jour les annexes d'un précédent arrêté de 2009.

Les annexes de l'arrêté du 10 février 2009 susvisé sont remplacées par les annexes au présent arrêté.

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