En vigueur depuis le 1 septembre 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des annexes d'un arrêté de 2009
Résumé. Un arrêté du 12 juin 2015 met à jour les annexes d'un précédent arrêté de 2009.
Les annexes de l'arrêté du 10 février 2009 susvisé sont remplacées par les annexes au présent arrêté.