En vigueur depuis le 1 septembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles scolaires
Résumé. Les nouvelles règles pour les écoles commencent à la rentrée 2015.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2015-2016.