ARRÊTÉ du 12 juin 2015

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour l'année scolaire 2015-2016 pour les classes de première et terminale et pour l'année scolaire 2016-2017 uniquement pour la classe terminale.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Mise en œuvre progressive de l'enseignement moral et civique

Résumé. Les nouvelles règles pour l'enseignement moral et civique commencent en 2015 pour les premières et terminales, puis en 2016 uniquement pour les terminales.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour l'année scolaire 2015-2016 pour les classes de première et terminale et pour l'année scolaire 2016-2017 uniquement pour la classe terminale.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Source : Légifrance