En vigueur depuis le 1 septembre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise en œuvre progressive de l'enseignement moral et civique
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour l'année scolaire 2015-2016 pour les classes de première et terminale et pour l'année scolaire 2016-2017 uniquement pour la classe terminale.