A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 septembre 2012Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 5 septembre 2012Art. 2
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ARRÊTÉ du 12 juin 2015
Le Premier ministre, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 2012 modifié portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de la culture et de la communication,
Arrêtent :
Créé le 15 juin 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 juin 2015.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume
La ministre de la culture et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
C. Miles
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'administration et de la fonction publique,
M.-A. Lévêque
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
P. Lonné