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ARRÊTÉ du 12 juin 2015

modifiant l'arrêté du 5 septembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de la culture et de la communication

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du classement des emplois de sous-directeur

Résumé. Un arrêté met à jour le classement des emplois de sous-directeur pour refléter les changements dans leurs responsabilités.

Le Premier ministre, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 5 septembre 2012 modifié portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de la culture et de la communication,

Arrêtent :

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Modification du classement des emplois de sous-directeur

Résumé. Le classement des emplois de sous-directeur est mis à jour pour refléter les changements dans les responsabilités et les attributions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 juin 2015

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juin 2015.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

La ministre de la culture et de la communication,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

C. Miles

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique,

M.-A. Lévêque

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

P. Lonné

En vigueur depuis le lundi 15 juin 2015

ARRÊTÉ du 12 juin 2015
Article 1
Article 2